Pouvoirs législatif et règlementaire des collectivités territoriales ➁

Descendants de degré 2

• Planification à long terme de la protection des écosystèmes ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice
• Réglementations européennes pour la préservation des écosystèmes ➂

  Descripteur de niveau 3
• Gratuité ou compensation des servitudes d'urbanisme ➃

  Descripteur de niveau 4
• Compétences administratives et politiques dans la gestion de l'eau ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice
• Pouvoirs réglementaires vis-à-vis des OGM et préservation de la biodiversité ➂

  Descripteur de niveau 3
• Normalisation des produits agricoles et réduction de la biodiversité ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice
• Compétences des collectivités dans la conception et la gestion des réseaux ➁

  Descripteur de niveau 2

  1 notice cumulée

  1 descendants directs
• Pouvoir d’expropriation et de préemption ➃

  Descripteur de niveau 4
• Droit des sols et développement périurbain ➂

  Descripteur de niveau 3
• Droit des sols et étalement urbain ➃

  Descripteur de niveau 4
• Transfert de compétences en matière d'aménagement du territoire ➁

  Descripteur de niveau 2

  1 notice cumulée

  1 descendants directs
• Normes et labels régionaux ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice cumulée

  2 descendants directs
• Concession de service public ➃

  Descripteur de niveau 4
• Affermage du service public ➃

  Descripteur de niveau 4
• Compétences des collectivités territoriales en matière de sécurité ➂

  Descripteur de niveau 3
• Sécurité des approvisionnements énergétiques ➂

  Descripteur de niveau 3
• Répartition des compétences en matière de santé ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice
• Constructions anti-sismiques ➃

  Descripteur de niveau 4
• Échanges d'expérience et élaboration de principes directeurs ➂

  Descripteur de niveau 3

  2 notices cumulées

  1 descendants directs
• Subsidiarité active appliquée aux Services d'Intérêt Général en Europe ➂

  Descripteur de niveau 3
• Droit de l'urbanisme et préservation de l'écosystème ➁

  Descripteur de niveau 2

  1 notice et 1 notice cumulée

  3 descendants directs
• Subsidiarité active et pratique de la gouvernance à différentes échelles ➂

  Descripteur de niveau 3

  2 notices

  2 descendants directs
• Privatisation marchande de l'espace public ➂

  Descripteur de niveau 3
• Contractualisation entre pouvoirs publics et agriculteurs pour la protection de l’eau ➁

  Descripteur de niveau 2
• Compétences des collectivités territoriales en matière agricole et alimentaire ➁

  Descripteur de niveau 2
• Capacité des pouvoirs locaux à lier compétences et leviers d'action ➁

  Descripteur de niveau 2
• Répartition des compétences des collectivités territoriales en matière agricole et alimentaire ➁

  Descripteur de niveau 2

Descendants de degré 3

• Obligation légale de remise en état des sols après exploitation ➁

  Descripteur de niveau 2
• Développement des appellations d'origine contrôlée (AOC) ➂

  Descripteur de niveau 3
• Droit des sols et préservation des écosystèmes littoraux ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 descendants directs
• Préservation des nappes phréatiques ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice cumulée

  2 descendants directs
• Subsidiarité active, changement de conception des relations entre collectivités territoriales ➃

  Descripteur de niveau 4
• Subsidiarité active et gouvernance des services d'intérêt général dans une agglomération ➂

  Descripteur de niveau 3
• Délégation de service public (DSP) ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice
• Apprentissage et formation par l'expérience ➂

  Descripteur de niveau 3

  2 notices
• Cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales ou supranationales au niveau local ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice

  2 descendants directs
• Norme sociale ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice

Descendants de degré 4

• Développement de l'aquaculture et évolution des écosystèmes littoraux ➂

  Descripteur de niveau 3
• Enjeux des directives mondiales sur les politiques locales de l'éducation ➂

  Descripteur de niveau 3
• Décalage entre les compétences et les moyens des collectivités locales ➃

  Descripteur de niveau 4
• contrat avec les agriculteurs pour la préservation des nappes phréatiques ➂

  Descripteur de niveau 3
• Développement de l'agroforesterie ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice