F8.2 Élaboration et mise en œuvre des droits et des règles

Descendants du premier degré

• Droit des sols, droit de l’urbanisme, planification urbaine ➁

  Descripteur de niveau 2

  1 notice et 15 notices cumulées

  18 descendants directs
• Pouvoirs de police ➁

  Descripteur de niveau 2

  4 notices cumulées

  7 descendants directs
• Pouvoirs législatif et règlementaire des collectivités territoriales ➁

  Descripteur de niveau 2

  1 notice et 25 notices cumulées

  13 descendants directs
• Réglementation de l’usage des ressources naturelles et de la gestion des communs ➁

  Descripteur de niveau 2

  3 notices