Parents

Évolution de l’action publique (0 / 2 )
Modalités de délivrance directe ou déléguée des services d’intérêt général (0 / 1 )
Pouvoirs législatif et règlementaire des collectivités territoriales (0 / 6 )

Modalités juridiques pour la délivrance des services publics (0 / 0 )

Descendants

Affermage du service public (0 / 0 )
Concession de service public (0 / 0 )