Ministère de l’Ecologie (Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine »)

www.ecologie.gouv.fr/

Assurer les continuités écologiques. Limiter l’engrillagement dans les espaces naturels

www.citego.org/coretet-3761.html

Promulguée le 2 février 2023, la loi visant à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels et à protéger la propriété privée prévoit de rétablir les continuités écologiques pour que les espèces animales se déplacent sans contraintes dans les espaces naturels.

Date : janvier 2025

Descripteurs :

• Politique de préservation de la biodiversité ➁

  Descripteur de niveau 2

  2 notices

  1 descendants directs
• Protection réglementaire des écosystèmes ➁

  Descripteur de niveau 2

  3 notices et 2 notices cumulées

  4 descendants directs
• Gouvernance foncière vers des territoires durables ➂

  Descripteur de niveau 3

  4 notices

  2 descendants directs
• Réglementation de l’usage des ressources naturelles et de la gestion des communs ➁

  Descripteur de niveau 2

  2 notices