L’autorisation de défrichement

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Cerema - Préserver les bois et forêts août 2023 Site outils de l’aménagement Sylviculture, patrimoine et paysage, biodiversité, risques2/12 Définition du défrichement La notion de défrichement et les opérations ne rentrant pas dans cette définition sont précisées par les articles L. 341-1 et L. 341-2 du code forestier. Opérations concernées Le défrichement est défini comme la destruction de l’état boisé d’un terrain et la suppression de sa destination forestière.

Date : 23-11-2023

Par : Cerema

Descripteurs :

Impact du droit de l'urbanisme sur les espaces publics et les paysages ➁

Descripteur de niveau 2

1 notice et 2 notices cumulées

4 descendants directs
Droit de l'urbanisme et préservation de l'écosystème ➁

Descripteur de niveau 2

1 notice et 1 notice cumulée

3 descendants directs
Protection réglementaire des écosystèmes ➁

Descripteur de niveau 2

1 notice et 1 notice cumulée

4 descendants directs
Changement d'occupation des sols (déforestation...) ➂

Descripteur de niveau 3

2 notices et 2 notices cumulées

2 descendants directs