L’autorisation de défrichement
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Cerema - Préserver les bois et forêts août 2023 Site outils de l’aménagement Sylviculture, patrimoine et paysage, biodiversité, risques2/12 Définition du défrichement La notion de défrichement et les opérations ne rentrant pas dans cette définition sont précisées par les articles L. 341-1 et L. 341-2 du code forestier. Opérations concernées Le défrichement est défini comme la destruction de l’état boisé d’un terrain et la suppression de sa destination forestière.
Date : 23-11-2023
Par : Cerema
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