Parents

Politique foncière ➁

Descripteur de niveau 2

11 notices cumulées

20 descendants directs
Pouvoirs législatif et règlementaire des collectivités territoriales ➁

Descripteur de niveau 2

1 notice et 26 notices cumulées

13 descendants directs

Pouvoir règlementaire dans le domaine du foncier ➂

Descendants du premier degré

Gratuité ou compensation des servitudes d'urbanisme ➃

Descripteur de niveau 4
Pouvoir d’expropriation et de préemption ➃

Descripteur de niveau 4