Politique foncière ➁

Descendants du premier degré

• Accès à la terre comme droit élémentaire ➂

  Descripteur de niveau 3
• Changement d’usage des sols et financement de l’urbanisation ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 descendants directs
• Conflits fonciers ➁

  Descripteur de niveau 2

  1 descendants directs
• Dissociation entre propriété des constructions et propriété du sol ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 descendants directs
• Droit foncier ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 descendants directs
• Droits des sols ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 descendants directs
• Expropriation ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 descendants directs
• Fiscalité locale des sols bâtis et non bâtis ➂

  Descripteur de niveau 3
• Gouvernance foncière vers des territoires durables ➂

  Descripteur de niveau 3

  2 notices

  2 descendants directs
• Impact des politiques foncières sur l'intégration sociale ➂

  Descripteur de niveau 3
• Impact des politiques foncières sur la ségrégation sociale ➂

  Descripteur de niveau 3
• Place de la redistribution des terres dans la politique agricole ➂

  Descripteur de niveau 3
• Plus-value foncière ➁

  Descripteur de niveau 2

  1 descendants directs
• Politique d'aménagement des structures foncières agricoles ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice
• Politique foncière et accueil d'entreprises ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 descendants directs
• Politique foncière et reconstruction de la ville sur la ville ➂

  Descripteur de niveau 3
• Politique foncière publique ➂

  Descripteur de niveau 3

  5 descendants directs
• Pouvoir règlementaire dans le domaine du foncier ➂

  Descripteur de niveau 3

  2 descendants directs
• Préservation des nappes phréatiques ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice cumulée

  2 descendants directs
• Remembrement foncier agricole ➂

  Descripteur de niveau 3