Etude juridique Habitat léger en Région wallonne de Belgique
www.habitat-participation.be/publication/etude-juridique-habitat-leger-region-wallonne
Etude menée par Habitat et Participation en partenariat avec d’autres associations (RBDL, RWDH, Médiation gens du voyage, Collectif Halé, etc.) et 2 universités (St Louis et UCLouvain) en vue d’obtenir une reconnaissance de l’habitat léger à travers les textes juridiques. Le processus de l’étude s’est voulu très participatif, avec les habitants du léger à la manoeuvre. Une première partie propose une analyse tendancielle de la situation, sur base d’une enquête – la seconde passe en revue plusieurs questions juridiques (définitions et enjeux) à travers le crible de diverses législations (domiciliation, accès au crédit, etc.) – la troisième analyse la situation actuelle de l’habitat léger au regard de l’urbanisme.
Date : 2019
Par : Habitat et Participation, collectif en charge de l’étude juridique
Descripteurs :
- Habitat léger (2 / 0 )
- Participation citoyenne (3 / 3 )
- Production sociale de l'habitat (5 / 1 )
- Production sociale de droit (1 / 0 )