Les formes juridiques de l’ESS pour favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles

www.rtes.fr/recueil-de-fiches-pratiques-les-formes-juridiques-de-l-ess-pour-favoriser-la-creation-et-la

Receuil de fiches pratiques apportant un éclairage juridique sur les différentes formes de l’ESS permettant de favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles.

Date : septembre 2025

Par : Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Descripteurs :

Structures juridiques de coopération économique (Pôles territoriaux de coopération économique PTCE, Groupement d'intérêt économique GIE, Société coopérative d'intérêt collectif SCIC...) ➂

Descripteur de niveau 3

9 notices et 6 notices cumulées

2 descendants directs
Soutien à l'emploi local ➂

Descripteur de niveau 3

6 notices
Économie sociale et solidaire (ESS) ➁

Descripteur de niveau 2

27 notices et 78 notices cumulées

11 descendants directs
Aide à l'installation de jeunes agriculteurs ➂

Descripteur de niveau 3

1 notice
agriculture durable ➂

Descripteur de niveau 3

3 notices