Agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) & collectivités locales

www.rtes.fr/points-de-reperess-ndeg12-l-agrement-esus-entreprise-solidaire-d-utilite-sociale

Défini dans la loi sur l’ESS de 2014, l’agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale.

Date : avril 2024

Par : Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Descripteurs :

Économie sociale et solidaire (ESS) ➁

Descripteur de niveau 2

27 notices et 78 notices cumulées

11 descendants directs
Rôle de l'économie sociale et solidaire dans le développement des filières durables ➂

Descripteur de niveau 3

7 notices et 3 notices cumulées

1 descendants directs
Territorialisation des politiques publiques ➂

Descripteur de niveau 3

8 notices