Les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) & Collectivités

www.rtes.fr/points-de-reperess-services-d-interet-economique-general-sieg-collectivites

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique dont un acteur public (Etat ou collectivité) considère qu’ils revêtent un caractère d’intérêt général. A ce titre, ils peuvent bénéficier de financements pour remplir des obligations de service public.

Date : juin 2023

Par : Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Descripteurs :

Libre concurrence et protection des services d'intérêt général en Europe ➂

Descripteur de niveau 3

2 notices
Rôle du monde associatif dans la gestion des services d'intérêt général ➂

Descripteur de niveau 3

2 notices
Implication des associations dans la conception et la gestion des services publics ➂

Descripteur de niveau 3

1 notice
Modalités de délivrance directe ou déléguée des services d’intérêt général ➁

Descripteur de niveau 2

1 notice et 7 notices cumulées

16 descendants directs
Territorialisation des politiques publiques ➂

Descripteur de niveau 3

8 notices