ICPC (Institut de la concertation et de la participation citoyenne)
i-cpc.org/

Le droit de la participation reste inabouti, mais des communes parviennent à dépasser certaines limites.

democraties.media/le-droit-de-la-participation-reste-inabouti/

Pour la juriste Camille Morio, le droit français freine l’innovation démocratique, notamment en interdisant aux élus de se défaire de leur pouvoir décisionnel (au profit d’un référendum décisionnel, par exemple), en limitant la décentralisation (qui réduit encore trop leurs domaines de compétences) et en voyant les élus comme les seuls représentants légitimes de l’intérêt général. Des communes parviennent à dépasser le cadre juridique pour négocier des marges de manœuvre, parfois au prix d’affrontements avec les préfets. Certaines collectivités ont mené des actions innovantes, ce qui montre que le système n’est pas complètement verrouillé. Pour aller plus loin et donner plus de pouvoir aux citoyens, il faudrait modifier le droit et même la Constitution.

Date : 22 janvier 2026

Par : Camille Morio

Descripteurs :