Ministère de l’Ecologie (Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine »)

www.ecologie.gouv.fr/

France 2030 : Lancement d’un dispositif d’aide majeur pour soutenir les très grands projets industriels la décarbonation

www.citego.org/coretet-3764.html

Un nouveau dispositif de soutien afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie. Cet appel d’offres vise à soutenir les très grands projets industriels de décarbonation des sites soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Date : décembre 2024

Descripteurs :

• Instauration et gestion de quotas territoriaux de carbone ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice et 1 notice cumulée

  1 descendants directs
• Gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES) ➂

  Descripteur de niveau 3

  5 notices et 1 notice cumulée

  1 descendants directs
• Investissements publics ➁

  Descripteur de niveau 2

  3 notices et 11 notices cumulées

  9 descendants directs
• Stratégie multi-acteurs de transition vers des sociétés durables ➁

  Descripteur de niveau 2

  4 notices et 7 notices cumulées

  7 descendants directs
• Financements incitatifs et transition vers des villes durables ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice

  3 descendants directs