Les chartes de la participation du public
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Les chartes de la participation sont des documents qui formalisent les modalités et les engagements mutuels, notamment des collectivités et des citoyens. Elles visent à améliorer la qualité des dispositifs participatifs, leur transparence et leur pérennité. Cette page répertorie des chartes de la participation et propose des ressources à ceux qui souhaitent en mettre en œuvre.
Date : 2013
Par : ICPC (Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne)
Descripteurs :
- Descripteur de niveau 311 notices et 7 notices cumulées5 descendants directs
- Descripteur de niveau 38 notices