Parents

Partenariats public-privé (PPP) pour le financement et la gestion des services d’intérêt général (0 / 1 )
Rôle du droit de l'urbanisme dans la gestion des espaces publics (0 / 0 )

Servitudes de droit privé pour le maintien des espaces publics (0 / 0 )

Descendants

Gratuité ou compensation des servitudes d'urbanisme (0 / 0 )