Droit de l’urbanisme et politique de l’habitat ❇ (0 / 0 )

Descendants

• Bail à construction ❇ (0 / 0 )
• Économie sociale et solidaire dans la production et la gestion de l’habitat ❇ (0 / 0 )
• Règles de mixité sociale dans l’habitat ❇ (0 / 0 )
• Rôle du droit de l'urbanisme vis-à-vis de la mixité sociale ❇ (0 / 0 )