Droit de l’urbanisme et politique de l’habitat ➂

Descendants du premier degré

• Bail à construction ➂

  Descripteur de niveau 3
• Économie sociale et solidaire dans la production et la gestion de l’habitat ➂

  Descripteur de niveau 3

  2 notices
• Règles de mixité sociale dans l’habitat ➂

  Descripteur de niveau 3
• Rôle du droit de l'urbanisme vis-à-vis de la mixité sociale ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 descendants directs