Parents

A2.3 Structures foncières, propriété foncière et marchés fonciers
Cadastre ➁

Descripteur de niveau 2

1 descendants directs
Droit des sols, droit de l’urbanisme, planification urbaine ➁

Descripteur de niveau 2

10 notices cumulées

18 descendants directs

Droit de propriété des sols ➁

Descendants du premier degré

Expropriation ➂

Descripteur de niveau 3

1 descendants directs
Squat ➂

Descripteur de niveau 3

Descendants de degrés inférieurs

Descendants de degré 2

Pouvoir d’expropriation et de préemption ➃

Descripteur de niveau 4