Partenariats public-privé (PPP) pour le financement et la gestion des services d’intérêt général ➂

Descendants du premier degré

• Contrôle par les citoyens de l'usage des budgets publics ➃

  Descripteur de niveau 4

  2 notices
• Partenariats public-privé (PPP) de la politique énergétique ➃

  Descripteur de niveau 4
• Partenariats public-privé (PPP) pour la gestion des équipements collectifs ➂

  Descripteur de niveau 3
• Partenariats public-privé (PPP) pour le développement des réseaux urbains ➃

  Descripteur de niveau 4
• Partenariats public-privé (PPP) pour le financement de la gestion des logements ➂

  Descripteur de niveau 3

  1 notice
• Servitudes de droit privé pour le maintien des espaces publics ➃

  Descripteur de niveau 4

  1 descendants directs

Descendants de degrés inférieurs

Descendants de degré 2

• Gratuité ou compensation des servitudes d'urbanisme ➃

  Descripteur de niveau 4